Demande d'attestation d'assurance
Assurance
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Mis à jour le 14/01/2026
Actions
À propos de ce document
Courrier demandant au locataire de fournir son attestation d'assurance habitation obligatoire.
Comment l'utiliser
- À envoyer chaque année à la date anniversaire du bail ou de l'assurance.
- Le défaut d'assurance est un motif légal de résiliation du bail.
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